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TERMES ET CONDITIONS

Dep distribution Exclusive Ltée(«Dep.ca») exploite le site Web Dep.ca (le «Site»). L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Dep.ca. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Dep.ca.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

A. Lieu d'exploitation du Site

Dep.ca exploite le Site à partir de ses bureaux situés à Montréal. Dep.ca ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le territoire Canadien et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégale. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

B. Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Dep.ca ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

C. Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Dep.ca ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

D. Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Dep.ca décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Dep.ca ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien qu'Dep.ca fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Dep.ca décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d'une commande:

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Dep.ca accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que Dep.ca s'engage à vendre quoi que ce soit. Dep.ca se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Dep.ca, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

A . Prix

A.1. Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

A.2. Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

A.3. Dep.ca se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

A.4. Tous les prix sont en dollars canadiens.

B. Retours de produits

B.1. Vous pouvez retourner des produits à Dep.ca en faisant la demande écrite via courriel (info@dep.ca) jusqu'à l'expiration du 30e jour suivant leur réception. À la réception de votre autorisation de retour, le produit devra être expédié à l'adresse suivante: Retour Dep.ca, 6255, rue Hutchison,Suite 103, Montréal, Québec, H2V 4C7. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande.

B.2. Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que Dep.ca ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas Dep.ca assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d'une entreprise de transport qui offre une garantie contre les pertes et dommages).

B.3. Aux fins des articles 2.2.1 et 2.2.2, vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous avez retiré les produits de leur emballage original sauf si les produits sont défectueux. Si un article est défectueux, il sera échangé pour une nouvelle copie de ce même produit et ce sans frais de transport pour la réexpédition de cette nouvelle copie.

B.4. Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte
de crédit en faveur de Dep.ca à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Dep.ca dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.

C. Disponibilité des produits

C.1.Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l’inventaire du Site. Dans l’éventualité où Dep.ca doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

C.2. Dep.ca ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Dep.ca ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, Dep.ca vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:

C.3. Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l’annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.

C.4. Annuler votre commande sur le Site, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).

C.5. Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.

C.6 Dep.ca ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

D. Livraison des produits

D.1. Dep.ca n’expédiera aucun produit à l’extérieur du Canada.

D.2. Dep.ca livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

D.3. Les frais de livraison correspondent au nombre d’articles commandés.

D.4. La livraison sera effectuée par Dep.ca le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Dep.ca.

D.5. La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Dep.ca fait affaire, en l'occurrence, Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Dep.ca pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Dep.ca de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.

D.6. Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

D.7. Dep.ca devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

E. Responsabilité

E.1. Dans l'éventualité où la responsabilité de Dep.ca à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

E.2. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

F. Force majeure

Dep.ca ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.